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Ordonnance assentiment de la Convention sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord Est faite à Paris le 22 septembre 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal carte de légitimation des membres du personnel du corps opérationnel à la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécution art. 59/6 la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française agrément et octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modalités de transfert de membres du personnel du commissariat général aux relations internationales à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi exécution temporaire et partielle de l'article 103 de la ConstitutionProp. dép. par MM. Tant, Landuyt et c.s.Doc. Ch. 1764/1 - 94/95
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux déchets
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal autorisant la gendarmerie à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès de certains membres du personnel de la gendarmerie au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale