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vergunning beroep
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150 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon règlementant la circulation des embarcations et des plongeurs dans les cours d'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant et complétant le le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallone du logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance portant approbation du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, Appendice, Annexes I, II, III, IV et V fait à Madrid le 4 octobre 1991
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement reglementaire de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger - abrog. l'arrêté ministériel du 26 avril 1993
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardien(nes) à domicile et les directeur(rices) de maison d'enfants ainsi que les modalités de la surveillance médicale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret prop. organisant la suspension provisoire des personnes inculpées pour faits de pédophilieDoc. CCF 161 (1993-1994) - n° 1 (prop. de M. Monfils)
Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel délégations de pouvoir du ministre de l'intérieur à certaines autorités de gendarmerie en matière de passation et d'exécution des marches publics de travaux de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret proposition tendant à interdire la présence des condamnés et internes pour abus sexuels sur des mineurs, dans les institutions et organismes dont l'activité concerne totalement ou partiellement des mineursDoc. CCF 160 (1993-1994) - n° 1 (prop. de M. Monfils)
Proposition de décret de la Communauté française
Décret titres, Diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française