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vergunning beroep
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26 résultats
Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions relatives à l'avancement et à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel conditions de nomination au grade de correspondant à l'Institut bege des services postaux et des télécommunications et fixant les programmes et le règlement de concours de recrutement et de promotion pour ce grade
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel conditions de nomination au grade de chef de section administratif à l'Institut belge des services postaux et des télécommuncations et fixant les programmes et le règlement des concours de recrutement et de promotion pour ce grade
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel conditions de nomination au grade de chef de section technique à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant les programmes et le règlement des concours de recrutement et de promotion pour ce grade
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel conditions de nomination au grade de correspondant adjoint à l'Institut belge des services postaux et des télécommucations et fixant le programme et le règlement du concours de recrutement pour ce grade
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considéraiton pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale