Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
67 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1975 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les modalités d'octroi ainsi que le modèle des dérogations au port obligatoire de la ceinture de sécurité en raison de contre-indications médicales graves
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les services ou organismes qui dispensent les cours en vue de la délivrance ou de la prorogation du certificat de formation A.D.R.
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes qui dispensent la formation et qui font passer les examens ou tests nécessaires pour l'obtention du certificat de formation A.D.R.
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la structure des cours de formation et des cours de recyclage nécessaires pour l'obtention du certificat de formation A.D.R., et fixant les dispositions concernant l'agréation des services ou organismes qui enseignent ces cours
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel désignant le délégué, mentionné dans l'arrêté royal du 26 mars 1993 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matiières dangereuses autres que les matières radioactives
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves profesionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'agrément des services techniques d'entretien d'aéronefs suivant les conditions des normes communes de référence JAR 145
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale