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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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186 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions de réintégration comme membre du personnel de carrière du corps opérationnel de la Gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents survenus sur le chemin du travail en faveur de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du (...) portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au raccordement de commutateurs domestiques à l'infrastructure publique de télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière
Projet d'arrêté royal