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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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186 résultats
Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de certains services publics intéressant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal composition et fonctionnement de la commission entreprises publiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modification l'arrêté royal du 25 novembre 1992 portant règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour l'année académique 1996-1997 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'école royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des militaires du cadre actif
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 relatif à la mise à la retraite des militaires au-dessous du rang d'officier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de la loi du 6 juillet 1971 portant création de LA POSTE et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en application de l'art. 3, § 1er, 1° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant l'aide médicale urgente, en exécution de l'art. 57, § 2, alinéa 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal