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186 résultats
Arrêté royal déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux formations de base à la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exéc. de l'art. 57 de la la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions fiscales, financières et diverses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les restructurations de décollage et d'atterissage la nuit à Bruxelles National
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exéc. de l'art. 56 de la la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions fiscales, financières et diverses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'intervention du Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion dans le paiement des indemnités dûes par l'Etat belge en exécution des dispositions du "Protocole portant règlement de l'indemnisation des biens zaïrianisés ayant appartenu à des personnes physiques belges et échanges de lettres y relatifs" en application des articles 2 § 1 et 3 § 1, 1° de la la loi du 26/0796, visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de radiomessagerie ERMES
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exéc. la directive du Conseil des Communautés européennes (91/440/CEE) du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires
Projet d'arrêté royal