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Ordonnance portant assentiment au traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, fait à Bruxelles le 8 décembre 1993
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et des trois annexes, faites à Paris le 13 janvier 1993
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :a) Accord, fait à Bonn le 18 mars 1993, modif. l'accord complétant la convention du 19 juin 1951 entre les Etats parties au traité de l'atlantique nord sur le statut de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en république fédérale d'Allemagne, signé le 3 août 1959 et modifié le 21 octobre 1971 et le 18 mai 1981;b) Accord, fait à Bonn le 16 mai 1994, amendant le protocole de signature à l'accord du 3 août 1959 modifié par les accords du 21 octobre 1971 et du 18 mai 1981 complétant la convention entre les Etats parties au traité de l'atlantique nord sur le statut de leurs forces, en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en république fédérale d'Allemagne
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant réglementation des bourses d'études et de stage, octroyées aux ressortissants de pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les services ou organismes qui dispensent les cours en vue de la délivrance ou de la prorogation du certificat de formation A.D.R.
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes qui dispensent la formation et qui font passer les examens ou tests nécessaires pour l'obtention du certificat de formation A.D.R.
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la structure des cours de formation et des cours de recyclage nécessaires pour l'obtention du certificat de formation A.D.R., et fixant les dispositions concernant l'agréation des services ou organismes qui enseignent ces cours
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel désignant le délégué, mentionné dans l'arrêté royal du 26 mars 1993 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matiières dangereuses autres que les matières radioactives
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord sur le statut des missions et des Réprésentants d'Etats tiers auprès de l'organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994
Avant-projet de loi