Avis 23.795 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-12-1994
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif à la publicité des documents administratifs
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Décret relatif à la publicité des documents administratifs
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de la Convention pour la protection du Patrimoine mondial , culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone règles applicables à la comptabilité des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Décret portant assentiment à la convention des nations unies sur la diversité biologique et aux annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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