Avis 26.376 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-07-1997
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi pour la promotion de l'entreprise indépendante
Avant-projet de loi
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Loi pour la promotion de l'entreprise indépendante
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'enregistrement des médicaments
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
Projet d'arrêté royal
Loi assentiment à la Convention concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires, faite à La Haye le 2 octobre 1973
Avant-projet de loi
Loi visant à modifier R78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention n°141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixantième session
Avant-projet de loi