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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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300 résultats

    • Avis

    Avis 25.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-1997
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-1997
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux , coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal contenant des mesures sur la prépension à mi-temps en application de l'art. 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, concernant certains honoraires prix et montants, en application de l'art. 3, § 1, 1° et 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixation pour l'année 1997 d'une cotisation sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques en application de l'art.3, § 1, 2° et 4° de la la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique l'Union économique et monétaire européenne

    Projet d'arrêté royal