Avis 23.973 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-02-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal normes auxquelles la fonction d'anesthésiologie doivent répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal normes auxquelles la fonction d'anesthésiologie doivent répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal normes auxquelles la fonction de quartier opératoire doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de quartier opératoire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrog. l'arrêté royal du 8 août 1964 relatif au contrôle et à l'analyse des médicaments dispensés en officine ou utilisés dans les préparations officinales ou magistrales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction d'anesthésiologie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1976 fixant les conditions de forme et de délai d'introduction des demandes d'intervention financière du chef de dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering wijz. BVR 03/06/92 tot vaststelling van de bijzondere regelen inzake de erkenning en de subsidiëring van de milieu- en natuurverenigingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
Projet d'arrêté royal
Decreet goedkeuring van het samenwerkingsverdrag tussen de Vlaamse regering en de regering van de Republiek Hongarije, opgemaakt in Boedapest op 3 oktober 1994
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet zeehavensDoc. 556 (1993-1994) - nr. 1
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid