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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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584 résultats

    • Avis

    Avis 25.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément art. 40 du l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêté d'exécution de l'article 45 de l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale modifiée par l'ordonnance du 23 novembre 1993, transposant les articles 7 et 9 de la Directive du Conseil du 27 juin 1985 n° 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Loi portant des dispositions sociales - amendement déposé par Monsieur Erdman et consorts (amendement n°32) Doc. Sen. 1-297/6 et par Monsieur Devolder (amendement n° 33) Doc. Sen. n° 1-297/7

    Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 25.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Vlaams Parlement

    Decreet houdende tijdelijke beperking inzake programmatie en benoeming in sommige onderwijssectoren - amendementen - voorstel ingediend door de Vlaamse regering en de heren Gilbert Vanleenhove, Jos de Meyer, Freddy Sarens en René Swinnen, André Van Nieuwkerke e.a. - Doc. Vlaamse Raad nr. 248/3 - 95/96

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 24.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1980 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de radiodiagnostic

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale