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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1939 réglant l'organisation des examens médicaux par le Service de Santé Administratif en lieu et place des commissions provinciales de pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel exécution art. 6 la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet béta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1980 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stages et des services de stage pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal normes auxquelles la fonction d'anesthésiologie doivent répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal normes auxquelles la fonction de quartier opératoire doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de quartier opératoire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrog. l'arrêté royal du 8 août 1964 relatif au contrôle et à l'analyse des médicaments dispensés en officine ou utilisés dans les préparations officinales ou magistrales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction d'anesthésiologie
Projet d'arrêté royal