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Avis

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24 résultats

    • Avis

    Avis 25.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 25 février 1996 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 24.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi approbation de l'Amendement et des Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adoptés à Copenhague le 25 novembre 1992

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 24.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques et R78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux Commissions médicales

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 23.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi modifiant R78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, en vue de la réglementation de l'exercice de la kinésithérapieDoc. Ch. 1520/1 - 93/94

    Avant-projet de loi