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61 résultats
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes et portant mise en vigueur partielle la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence Fédérale de Contrôle nucléaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un conseil consultatif de la Recherche et du Développement en Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'art. 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réorganisation des soins de santé en application de l'article 3, § 1er, 1° à 4° et 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de l'article 12, 2°, 13 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal