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51 résultats
Arrêté royal relatif à la composition, l'organisation et le mode de fonctionnement d'un comité d'attribution du label écologique européen
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal elargissant la compétence de la commission de planification-offre médicale à la profession de kinésithérapeute
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal commerce des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays, modif. art. 23, annexe 2 + ins. art. 21ter
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal centres de prélèvement et de transplantation d'organes d'origine humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'art. 3 §1, la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée.
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux , coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal liste, niveau, structure et attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal