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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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241 résultats

    • Avis

    Avis 24.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux jetons de présence et indemnités alloués au président et aux membres de la Commission de reconnaissance des psychologues dépendant du Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et conditions concernant la commercialisation des animaux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les modalités de versement dans la réserve de recrutement et de la nomination au grade d'inspecteur-expert à l'Institut d'expertise vétérinaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'ergothérapeute et portant fixation de la liste des prestations techniques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le bandagiste, l'orthésiste, le prothésiste peut être chargé par un médecin

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et la transformation des matières d'origine animale à faible risque, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson

    Projet d'arrêté royal