Avis 39.387 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-01-2006
- Chambre:
- 4-VR 3,4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret reconnaissant l'ASBL "Abbaye de Villers-la-Ville" d'utilité publique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret reconnaissant l'ASBL "Abbaye de Villers-la-Ville" d'utilité publique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi organisant l'octroi de chèques-culture (déposée par MM. André Frédéric et Thierry Giet)
Proposition de loi
Loi portant assentiment aux amendements à l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites, "INTELSAT", adoptés à Washington le 17 novembre 2000
Avant-projet de loi
Proposition de décret instituant le contrôle des dépenses électorales (déposée par MM. Bayenet, Fontaine, Desgain et Liénard)
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Amendement à la loi-programme (Chapitre "Financement et mise en oeuvre du programme de réduction de la fracture numérique")
Amendement à un projet de loi
Décret visant à réduire les droits de succession des nouveaux propriétaires de terres agricoles sur lesquelles est attaché un bail à long terme (déposée par Mme Ch. Bertouille et Consorts) (Doc. C.R.W.; S.E. 1999, 38, n°1)
Proposition de décret de la Région wallonne
Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 28 avril 1999
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif au parcours d'accueil
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française