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Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 28 avril 1999
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale