Avis 38.875 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-10-2005
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports belges
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports belges
Projet d'arrêté royal
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