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Arrêté fixant les modalités d’octroi d’une subvention pour l’achat d’un vélo ou d’un kit électrique adaptable
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) visant à permettre la désinfection des déchets d'activités hospitalières et de soins de santé
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) instaurant certaines règles relatives à la gestion des déchets médicaux pendant la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant pour l’année 2020 l’arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) insérant un article 413bis/2 dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne et modifiant l’article 431 du même arrêté
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) établissant un régime d’aide aux communes dans le cadre du bien-être animal
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 juin 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne