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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux interventions forfaitaires pour l’achat et le dressage du chien guide et du chien d’aide ainsi que pour la formation du demandeur et portant modification de l’annexe 82 du Code réglementaire de l’Action sociale et de la Santé
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises et propriétaires du secteur forestier ayant subi un préjudice en raison de l’interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du ... (date) établissant le formulaire de notification des informations par les officiers instrumentant autres que les notaires dont la résidence est située en Belgique lors de toute mutation immobilière sur des biens qui font l’objet de l’aménagement foncier
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions administratives spécifiques aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 27 mars 2023 relatif au contrôle et à la procédure concernant l’imposition d’amendes administratives dans le domaine de la politique de l’emploi
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au budget de mobilité et à l’acquisition, l’utilisation et la gestion des véhicules de service
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection et de conditions de diplômes dans la fonction publique administrative fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme de l’Ecole royale militaire pour l’année académique 2023-2024
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et l’assainissement des sols
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon