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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l’octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l’étranger
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant les conditions pour l’organisation des tombolas au maximum quatre fois par an au niveau communal dans un but social ou philanthropique par une association reconnue par le collège des bourgmestre et échevins, conformément à l’article 7, 1°, de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des forces armées
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code règlementaire wallon de l’action sociale et de la santé en vue de corriger certaines dispositions insérées par l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 en ce qui concerne la promotion de la santé, en ce compris la prévention
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 1er décembre 2022 visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif aux traitements effectués dans le cadre des articles 22/2, § 7, et 22/3, § 10, de l’annexe 1 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération et l'arrêté royal du 22 décembre 2010 concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé relatives aux services d’aide aux familles et aux aînés
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon