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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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747 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 juillet 2012 réglant le remboursement par l’Agence fédérale pour l’Accueil des Demandeurs d'Asile des frais relatifs à l’aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un bénéficiaire de l’accueil hébergé dans une initiative locale d'accueil
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Winter Magic », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel du (date) déterminant les modèles de certains documents visés à l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, à l’arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, et l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté et titre XIV
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement du … (date) portant exécution des articles 30bis à 30quater de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant le programme de l’Ecole royale militaire pour l’année académique 2021-2022
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les demandes de licence F1P et déterminant les conditions auxquelles des paris peuvent être organisés sur les courses hippiques
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté du gouvernement wallon relatif aux sanctions administratives spécifiques aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant exécution de l’article 121/1, § 2, alinéa 2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal