Avis 69.496 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-07-2021
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l’État
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Avis
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747 résultats
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Avis 67.832 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-09-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de pêche et de l'aquaculture
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 67.875 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-09-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les principes applicables à la sécurité d’exploitation de l’infrastructure ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.836 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-09-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... relatif à l'application de l'article 4, alinéa 2, l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°10 du 26 mars 2020 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions fiscales
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 67.838 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-09-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation et retirant partiellement l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 67.925 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-09-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d’urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d’urgence en matière de formation à la conduite
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 67.882 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-09-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d’évaluation chargée de l’évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 67.922 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-09-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les redevances concernant la navigation
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.798 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-08-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du ... portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 67.800 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-08-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du ... portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale