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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d'incendie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement déterminant les critères minimaux de salubrité pour les logements existants, les logements à créer et les logements subventionnés et les critères de surpeuplement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au montant maximal et aux conditions d'attribution des jetons de présence des membres des organes de gestion et des émoluments des présidents et vice-présidents des conseils d'administration des sociétés de logement de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations destinées à l'équitation comportant une/des piste(s) dont la surface totale est inférieure ou égale à 2000 m²
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d'équidés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant réforme de la carrière et du statut pécuniaire des membres du personnel de l'ordre judiciaire de niveau A, des greffiers et des secrétaires
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la réorientation professionnelle des militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public
Projet d'arrêté royal