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46 résultats
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République gabonaise relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone sur le transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au transport aérien, et l’Annexe, signés à Brasilia le 04 octobre 2009
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance instaurant un moratoire sur certaines demandes de permis d’urbanisme, de permis de lotir ou de certificats d’urbanisme, relatives à des projets situés sur des friches publiques, dans l’attente de l’aboutissement de la réforme du pras, déposée par m. John pitseys (fr), mme zakia khattabi (fr), m. Kalvin soiresse njall (fr), mme farida tahar (fr), m. Hicham talhi (fr) et mme margaux de ré (fr) (Doc. parl., Parl. Rég. Brux.-Cap., 2024-2025, n° A-93/1)
Aménagement du territoire — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale