Avis

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Avis 40.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-08-2006

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le... entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 40.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-08-2006

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2006/554 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 40.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-07-2006

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2006/320 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 24 février 2000 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 70.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2019/2408 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 63.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/1692 du Collège de la Commission communautaire française relatif au perfectionnement pédagogique dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Education permanente et animation culturelle — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 73.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2023/867 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mandats

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 73.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2022/1453 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mandats dans les organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 74.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2005/383 du Collège de la Commission communautaire française du 15 juin 2006 relatif à l’octroi d’une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d’un membre du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 64.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2018/1308 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l’arrêté 2011/183 du Collège de la Commission Communautaire Française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des Services ambulatoires « Action sociale et Famille » et « Santé » du Collège de la Commission Communautaire Française

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)