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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux interventions forfaitaires pour l’achat et le dressage du chien guide et du chien d’aide ainsi que pour la formation du demandeur et portant modification de l’annexe 82 du Code réglementaire de l’Action sociale et de la Santé
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises et propriétaires du secteur forestier ayant subi un préjudice en raison de l’interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du ... (date) établissant le formulaire de notification des informations par les officiers instrumentant autres que les notaires dont la résidence est située en Belgique lors de toute mutation immobilière sur des biens qui font l’objet de l’aménagement foncier
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions administratives spécifiques aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et l’assainissement des sols
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon … (date) relatif au transport d’animaux gibiers vers ou au départ d’un centre de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l’état sauvage et à leur remise en liberté et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l’agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l’état sauvage
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l’aménagement foncier des biens ruraux
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon