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Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) portant modification de l’annexe 120 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément et au subventionnement des centres de ressources, modifiant l’article 283 du Code wallon de l’action sociale et de la santé et insérant un Chapitre X intitulé « Centre de ressources », comportant les articles 831/192 à 831/223 dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) autorisant les techniciens agréés en combustibles gazeux à effectuer les réglages liés à la conversion du gaz L vers le gaz H
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du (date) déterminant la répartition des heures de cours de formation dans le temps, fixant les modalités d’accès au test sur les capacités techniques de conduite et établissant le journal de bord comme modalité de vérification des conditions d’accès à l’examen pratique
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) établissant le formulaire de notification des informations à l’observatoire du foncier agricole
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du ... modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la ommercialisation des semences de plantes fourragères afin d'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, les groupes taxonomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement du … (date) portant exécution des articles L6511-1 à L6511-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances et les modèles de documents visés par l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2022 relatif à l’accompagnement des véhicules exceptionnels
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 mai 2019 définissant les différentes catégories d’audit visées à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l’audit logement
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne