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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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300 résultats

    • Avis

    Avis 57.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du gouvernement wallon fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2007
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 09 avril 1992 relatif aux déchets dangereux et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 09 avril 1992 relatif aux polychlorobiphényles et aux polychloroterphényles

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2007
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement relatif à la location des logements sociaux gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon