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74 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux permis de pêche et modifiant l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant modification de l’annexe à l’arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l’utilisation des sillons
Transport — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d’une entité fédérée
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l’annexe 10 du Code wallon du Tourisme
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l’annexe 26 du Code wallon du Tourisme
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en matière de subventionnement des infrastructures d’accueil et d’hébergement pour les personnes handicapées
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l’article 3, §4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d’une entité fédérée
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions relatives à des mesures en faveur de l’emploi
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone