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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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Ordonnance abrogeant l'ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le Tourisme
Économie - tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 juin 1949 déterminant la procédure devant les commissions de pensions de réparation
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 octroi du congé éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l'occupation des travailleurs étrangers
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant insertion de Bruxelles prévention & sécurité dans le champ d'application de diverses réglementations applicables à la fonction publique régionale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'allocation de fonction du personnel exerçant le métier de chef mineur (73bis), chef d'atelier carrière (73ter) et d'ouvrier carrier (80bis)
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, et Annexes, faits à Bruxelles le 26 juin 2012
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2000 relatif aux lettres de pavillon
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale