Avis

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Avis 63.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-07-2018

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/1834 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé. 2ème lecture

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 61.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-08-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/81 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 61.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-08-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/51 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l’application du décret de la Commission communautaire française du 6 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l’aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d’application concernant les secteurs de l’aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l’insertion socioprofessionnelle

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 61.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-08-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/570 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d’hébergement et d’accueil à mener envers les personnes âgées

Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 59.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-09-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/732 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 février 2016 relatif à la promotion de la santé

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 59.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/24 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature de certains actes à l'Administrateur général des services du Collège de la Commission communautaire française et aux membres du conseil de direction

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 59.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/25 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 58.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-09-2015

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret relatif à la promotion de la santé

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 57.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-09-2015

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/693 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la Santé et de l'Aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socio-professionnelle

Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 43.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-08-2007

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2007/755 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 18 octobre 2001, 20 décembre 2001, 4 septembre 2003 et 14 juillet 2005

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française