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Avis 59.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les conditions d'inscription au processus de certification et les étiquettes de certification, l'annexe 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pomme de terre

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
- Avis
Avis 59.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la pureté variétale des semences certifiées de colza hybride, l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
- Avis
Avis 59.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-07-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 pris en exécution de l'article L3113-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative

Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
- Avis
Avis 59.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-07-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 2015 relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB

Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 59.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-07-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication

Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 59.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-07-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 40 et 41 du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle

Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 59.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-07-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 59.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-07-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 57.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-09-2015

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux zones soumises à des contraintes naturelles

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 58.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-09-2015

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon