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747 résultats
Décret relatif à l’agrément et à la promotion des entreprises du secteur de l’économie sociale
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le XXX
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Ordonnance modifiant les trois lois du 15 juillet 2013 relatives à divers aspects du transport par route
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel à la Convention postale universelle, fait à Genève le 26 septembre 2019
Poste — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Le Dixième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle, fait à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 ; 2. Le Deuxième Protocole additionnel au Règlement Général de l’Union postale universelle, fait à Addis- Abeba le 7 septembre 2018 ; 3. Le Protocole additionnel à la Convention postale universelle, fait à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 ; 4. Le Protocole final du Protocole additionnel de la Convention postale universelle, fait à Addis-Abeba le 7 septembre 2018
Poste — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. Le Neuvième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle, fait à Istanbul le 6 octobre 2016; 2. Le Premier Protocole additionnel au Règlement général de l’Union postale universelle, fait à Istanbul le 6 octobre 2016 ; 3. La Convention postale universelle et son protocole final, faits à Istanbul le 6 octobre 2016
Poste — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Entreprises publiques (économiques) — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement portant instauration d’un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels existants
Politique de l'énergie — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone