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747 résultats
Arrêté royal portant création d’un Comité Consultatif d’Ethique des Données et de l’Intelligence Artificielle de l’administration fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Décret relatif aux centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé et le décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2022 relatif aux services postaux
Poste — Projet d'arrêté royal
Ordonnance instituant une procédure d’instruction spécifique d’une demande de permis d’urbanisme relative à la déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi et à la modification du permis délivré par le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale le 24 mai 2019 à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Aménagement du territoire — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la transition numérique des Autorités Publiques
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret conjoint de la Commission communautaire française
Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la transition numérique des Autorités Publiques
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune
Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la transition numérique des Autorités Publiques
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif aux missions régionales pour l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, constituant le Code de l’Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d’eau en vue d’atténuer les conséquences des cas de force majeure
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’agrément et à la promotion des entreprises du secteur de l’économie sociale
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone