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Ordonnance relative à la création d’une banque de données dénommée talentAnalytics.brussels
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment de l’Accord de coopération du [Date] entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission Communautaire française portant sur la désignation d’un intégrateur de services commun pour l’échange électronique de données
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention relative à l'organisation internationale des services de soutien à la navigation maritime et son annexe, faite à Paris le 27 janvier 2021
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance instituant une procédure d’instruction spécifique d’une demande de permis d’urbanisme relative à la déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi et à la modification du permis délivré par le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale le 24 mai 2019 à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Aménagement du territoire — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant les trois lois du 15 juillet 2013 relatives à divers aspects du transport par route
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale