Avis

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Avis 76.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-08-2024

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2024/109 du Collège de la Commission communautaire française portant sur la liste des dispositifs médicaux et médicaments nécessaires à la mise en œuvre de la mission de réduction des risques ou de salle de consommation à moindre risque par les services actifs en matière de drogues et addictions agréés par la Commission communautaire française

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 76.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-08-2024

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2024/723 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française pour l’intégration d’un plan de personnel à Bruxelles Formation

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 70.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-09-2021

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2021/972 du Collège de la Commission communautaire française fixant les normes d’agrément auxquelles doivent répondre les services de transport médico-sanitaire de patients pour être agréés

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 66.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-08-2019

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2019/860 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 66.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-07-2019

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2019/572 du Collège de la Commission communautaire française modifiant les dispositions de différents arrêtés du Collège adoptés en exécution du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 63.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-07-2018

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/1834 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé. 2ème lecture

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 61.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-08-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/81 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 61.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-08-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/51 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l’application du décret de la Commission communautaire française du 6 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l’aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d’application concernant les secteurs de l’aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l’insertion socioprofessionnelle

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 61.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-08-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/570 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d’hébergement et d’accueil à mener envers les personnes âgées

Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 59.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-09-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/732 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 février 2016 relatif à la promotion de la santé

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française