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167 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l’aménagement foncier des biens ruraux
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article L1533-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif aux modalités d’adhésion, aux règles de fonctionnement et au financement du service de médiation intercommunale de la Région wallonne
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l’accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 13 de l’arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction “ soins urgents spécialisés” doit répondre pour être agréée
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d’urgence en matière de formation à la conduite
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon