Avis 69.966 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux primes au succès d'oeuvres audiovisuelles
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française