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89 résultats
Décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, fait à Bruxelles le 26 juin 2012
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à 1) l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 et 2) à l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Cavtat, le 4 juin 2004
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à Espoo le 25 février 1991, fait à Kiev le 21 mai 2003
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales
Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013, entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale.
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne