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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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9 résultats
Arrêté royal portant modification de l’annexe à l’arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l’utilisation des sillons
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du XX/XX/2018, relatif à l’exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les transporteurs de bus
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du XX/XX/2018, relatif à l’exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les transporteurs HST et les distributeurs de tickets HST
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 août 2017 portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 et modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l’État du port
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d’introduction du dossier d’agrément, la procédure pour la délivrance de l’agrément et les règles en matière de contrôle, de suspension et de retrait de l’agrément des organismes visés à l’article 201 du Code ferroviaire et modifiant l’arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation, aux modalités d’introduction de la demande de désignation des organismes chargés d’effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité et aux modalités de suspension et de révocation de la désignation
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des matières explosibles par route
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au lien automatique entre le profil de consommation et l’application électronique de comparaison tarifaire sur le site Internet de l’Institut
Télécommunications — Projet d'arrêté royal