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194 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux loteries publiques et concours thématiques qui, organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l’information, offrent la possibilité de gagner respectivement des lots ou des prix en nature
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 mars 2015 portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appelées « Lotto» et « Euro Millions»
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le règlement d’EuroDreams, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal