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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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194 résultats
Arrêté royal fixant les exigences et modalités d’accessibilité des utilisateurs finaux handicapés aux services de communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d’une médaille commémorative pour missions ou opérations a l’étranger
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux au médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne et à l’assimilation relative à l’octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux membres du personnel du service du médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions de qualification et de formation de l’agent sanctionnateur en exécution de la loi sur la police des chemins de fer
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 700 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l’identification de l’utilisateur final de services de communications électroniques accessibles au public fournis sur la base d’une carte prépayée
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 janvier 2018 relatif à l'organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d’organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel
Transport — Projet d'arrêté royal