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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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35 résultats
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le Code wallon du logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition Foncière
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant le Livre II, Administration de la commune, Titre III, Administration de certains services communaux, chapitre II, Funérailles et sépultures du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Projet de décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté modifiant le livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi fixant un cadre juridique pour certains prestataires de services de confiance
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'appel à candidatures des représentants d'opérateurs culturels visés à l'article 28, § 2, 7° du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le... entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française