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23 résultats
Décret relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux, déposée par MM. Dispa, Lomba, Evrard et Hazée (Doc. parl., Parl. wall., 2021-2022, n°702/001)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'articIe 1er de I'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à I'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant I'amélioration de la performance énergétique et I'utilisation rationnelle de I'énergie dans les bâtiments (UREBA) afin d'étendre ce dispositif aux zones de secours, déposée par M. Bastin (Doc. parl., Parl. wall., 2021-2022, n° 697/001)
Politique de l'énergie — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté 2021/901 du Collège de la Commission Communautaire francaise modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission Communautaire francaise du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires "Action sociale et Famille" et "Santé" du Collège de la Commission Communautaire française
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2021/1524 du Collège de la Commission communautaire française modifiant I'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à I'offre de services ambulatoires dans les domaines de I'action sociale, de la familie et de la santé
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret insérant un article 257/1 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'octroyer une exonération du précompte immobilier aux particuliers touchés par les tornades du 19 juin 2021 ou les inondations du 14 au 16 juillet 2021 et instaurant des aides compensatoires aux communes et aux provinces, déposée par M. Antoine (Doc. parl., Parl. wall., 2021-2022, n° 667/001)
Finances et budget - fiscalité — Proposition de décret de la Région wallonne
Ordonnance relatif à l'octroi de droits de passage aux entreprises fournissant des réseaux de communications électroniques
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Amendements à la proposition de décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les articles 33bis/3 à 33bis/6, proposés par MM. Frédéric, Bierin et Wahl (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 287/002)
Politique de l'énergie — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret modifiant les articles 33bis/1, 33bis/2, 33ter, 34, 34bis et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et les articles 31ter et 31quater du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz en vue d’interdire les coupures d’électricité et de gaz pour les ménages, proposés par M. Hermant, Mme Bernard, MM. Nemes, Mugemangango et Dupont (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 362/002)
Politique de l'énergie — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les articles 33bis/3 à 33bis/6, proposés par MM. Desquesnes et Matagne (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 287/003)
Politique de l'énergie — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne