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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal portant approbation ou règlement relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux membres de l’ordre judiciaire
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d’unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des services publics fédéraux, l’arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, et l’arrêté royal du 3 juillet 2005 fixant les droits minimaux au sens de l’article 9bis, § 5, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un Comité d’orientation en matière d’Intelligence artificielle
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prévoyant la prise en considération de la prime de développement des compétences accordée à certains agents de l’Agence fédérale pour les allocations familiales transférés à l’autorité flamande dans le cadre d’une réforme de l’état pour le calcul de la pension
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon du développement territorial - Partie règlementaire et abrogeant diverses dispositions en la matière
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l’installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l’installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne