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Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 28 janvier 2021 portant fixation de la date d’entrée en vigueur du décret du 25 janvier 2021 modifiant le décret communal du 23 avril 2018
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif à l’intoxication à bord des navires
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant un budget mobilité en faveur des titulaires des fonctions de management et d’encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et fixant l’âge du départ à la retraite
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté 2023/192 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Fortune », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement relatif au subside énergie d’infrastructure en faveur des associations, accordé en exécution de l’article 12 du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2023
Politique de l'énergie — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté 2022/1011 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à l’admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire avec une carrière à durée limitée
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juillet 2022 fixant les conditions d’engagement par contrat de travail dans certains services publics (Asile et Migration)
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Astro », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal